sécurité alimentaire
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la parution des arrêtés prenant en compte les règlements européens désignés sous l'appellation « Paquet Hygiène ». Il lui demande de lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date :
Question publiée le 12 juin 2007