Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles conditions de la mise sous pli d'acheminement des documents de propagande électorale pour les récentes élections présidentielles et pour les prochaines élections législatives des 10 et 17 juin. En effet, l'envoi des professions de foi et des bulletins de vote des différents candidats était auparavant sous la responsabilité des collectivités locales, souvent des chefs-lieux de canton ou d'arrondissement. C'était aussi le cas pour la mise sous pli qui était effectuée par des employés communaux qui y trouvaient ainsi, pour eux et parfois pour des membres de leur famille, un complément ponctuel de rémunération assez intéressant durant les périodes électorales. La nouvelle forme d'envoi pose de réels problèmes de distance pour les candidats et leur imprimeur, pour la livraison des routeurs qui sont maintenant chargés de cette mission. De plus, les employés municipaux ont aussi perdu une source substantielle de revenus, ne comprenant pas toujours qui en était responsable. Cette nouvelle méthode ne paraît pas prouver véritablement son intérêt et son utilité. Il lui demande donc de lui préciser si elle compte pérenniser cette nouvelle méthode d'envoi pour les scrutins locaux de 2008.