Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apposition de banderoles, sur certaines écoles, notamment à Paris et en Ile-de-France, mais aussi en province, sur l'affaire des élèves sans papier. En effet, depuis le début de ce dossier, une association, Écoles sans frontière (ESF), s'est faite la porte-parole de cette cause et n'hésite pas à utiliser tous les moyens de propagande possibles en n'écartant aucune provocation. Parmi ces provocations, des banderoles sont apposées sur le fronton des écoles depuis plusieurs mois. Ces banderoles sont souvent restées plusieurs mois sur ces façades d'établissements scolaires, sans respecter la nécessaire laïcité et neutralité qui devraient pourtant sanctuariser une école face au monde extérieur. Ces faits sont tout à fait regrettables car ils se sont souvent produits en totale opposition à l'autorité académique, mais avec la complicité, voire l'orchestration de la mairie de Paris et de certaines mairies socialistes et communistes, les directeurs (ou directrices) de ces écoles ne respectant pas non plus cette indispensable neutralité à l'égard d'un tel dossier de société très polémique, qui peut faire débat parmi les adultes, mais en aucun cas parmi les enfants de maternelle et d'élémentaire. Ces banderoles sont restées durant toute la période électorale, contrairement aux dispositions du code qui réclament une stricte neutralité de l'enceinte d'un bureau de vote pour une élection politique. Le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur ce dossier, mais ces conclusions n'ont malheureusement pas toujours été respectées. Une certaine vacance d'autorité ministérielle étant certes intervenue durant la présidentielle, il conviendrait maintenant d'y remédier par une position claire et respectée sur tout le territoire. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.