Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur la motion récemment adoptée par les syndicats betteraviers. Ces derniers signalent, en ce qui concerne le règlement sucre, qu'ils attendent de la Commission un budget d'exportation de sucre du quota qui permette d'exporter les volumes autorisés dans le cadre des contraintes OMC, pour éviter un retrait complémentaire de quota en octobre 2007. Par ailleurs, dans le cadre de l'OMC et du cycle de Doha, tout en leur demandant le maintien d'une préférence communautaire indispensable à l'avenir de la production betteravière en Europe, les planteurs de betteraves souhaitent le maintien des droits de douane à leur niveau actuel pour l'alcool et l'éthanol afin de permettre à la filière française et européenne de se développer. Enfin, ils rappellent que les sites de déshydratation des pulpes font face à un accroissement des prix de l'énergie et que des dispositions des accords interprofessionnels régissant les pulpes ne sont plus soutenables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ces trois thèmes.