Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la pollution de l'air par les vapeurs d'essence émises par les stations-service. Plusieurs études, dont celle de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir publiée en octobre 2006, ont démontré les risques sanitaires de ces vapeurs pour les employés, les clients et les citadins vivant à proximité ou, pire, au-dessus d'une station-service. L'installation de systèmes de récupération des vapeurs d'essence a prouvé son efficacité mais, depuis l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à « la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence de véhicules à moteur », la réglementation n'a, semble-t-il pas évolué et la majorité des stations-service ne sont pas équipées de récupérateurs. Cette question relève de l'ordre réglementaire dans le cadre des « Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie » du code de l'environnement et en particulier de son article L. 224-1. Cet article prévoit des décrets « en vue de réduire la consommation d'énergie et de limiter les sources d'émission de substances polluantes nocives sur la santé humaine et l'environnement ». Les décrets ainsi mentionnés peuvent « imposer aux constructeurs et utilisateurs de contrôler les consommations d'énergie et les émissions de substance polluantes de leurs biens, à leur diligence et à leurs frais ». Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre le décret approprié pour imposer aux grandes compagnies pétrolières d'améliorer la situation dénoncée par l'enquête de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir.