Question écrite n° 123376 :
aides de l'État

12e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que connaissent de nombreux restaurateurs pour mettre leur cuisine aux normes d'hygiène et de sécurité. En effet, nombre d'entre eux n'ont pas accès à l'aide régionale de l'agroalimentaire de qualité (ARAQ), car les procédures de demandes sont trop compliquées. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à ce problème.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : économie, finances et emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 12 juin 2007

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