Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Non inscrit

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le calcul des pensions minières. Le décret du 3 mai 2002 prévoit une revalorisation des pensions minières au travers de l'application d'un coefficient de majoration de la valeur forfaitaire de base, attribué selon un taux dégressif attaché à la date de réalisation de la retraite. Ainsi, une discrimination a été instaurée entre les mineurs ayant pris leur retraite avant 1987 et ceux qui l'ont prise après cette date. À titre d'exemple, un mineur parti avant 1987 perçoit 927 euros bruts par mois alors qu'un mineur parti en 2005 perçoit 1 112 euros bruts. Aussi, afin de rétablir l'équité attendue, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre et dans quelle mesure une harmonisation du coefficient de majoration pourrait être étudiée incluant une remise à niveau significative pour tous les retraités ne bénéficiant pas aujourd'hui d'une majoration.