Question de : M. Yves Simon
Allier (3^e circonscription) - Non inscrit

M. Yves Simon souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes exprimées par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Montluçon au sujet du projet de réforme de la carte judiciaire selon le principe d'un tribunal de grande instance par département. A l'instar d'autres départements français, l'Allier compte trois TGI implantés dans les trois villes principales du département : Cusset-Vichy, Montluçon et Moulins. La mise en oeuvre de ce projet se traduirait donc par la suppression de deux tribunaux sur trois, au préjudice vraisemblablement de Cusset et Montluçon. Cela aurait de lourdes incidences tant démographiques qu'économiques. De plus, dans un département tel que l'Allier, il apparaît indispensable de maintenir un maillage judiciaire cohérent afin de garantir la notion de proximité. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.