SNCF
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Non inscrit
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait qu'il est prévu d'instaurer une garantie de service minimum dans un certain nombre de services publics. Le trafic voyageurs de la SNCF est notamment concerné. Cependant, dans la mesure où les pouvoirs publics souhaitent développer le fret ferroviaire, il est également indispensable que les entreprises puissent avoir une garantie de sécurité des approvisionnements, faute de quoi elles continueront à préférer le transport routier par poids lourds. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique si la garantie de service minimum prendra également en compte le fret ferroviaire.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : transports
Date :
Question publiée le 19 juin 2007