politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Denis Merville
Seine-Maritime (6e circonscription) - Non inscrit
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des bénéficiaires de la caisse de retraite des personnels des chambres de commerce maritime et des ports autonomes. En effet, sous prétexte de l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les intéressés viennent d'être informés de la fin du versement d'un complément de ressources appelé « supplément de retraite », et ce au 1er janvier 2010. Aussi, il le prie de bien vouloir lui confirmer la justification de cette disposition et, le cas échéant, les mesures qu'il entend prendre pour permettre aux bénéficiaires du « supplément de retraite » de continuer à le percevoir au-delà de la date indiquée.
Auteur : M. Denis Merville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 19 juin 2007