Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Non inscrit

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi au sujet du calcul de l'imposition sur les revenus. Saisie par un habitant de sa circonscription, elle se fait l'écho d'un problème issu de la suppression récente d'un abattement de 20 %, en compensant sur le taux. Par un mécanisme arithmétique, le fait de payer une pension alimentaire défavorise le contribuable. Soit un revenu avant abattement de 100, si le contribuable verse une pension de 30, son revenu imposable sera de 50. Avec le nouveau système, le revenu imposable augmente et surtout l'impôt augmente. Aussi, elle lui demande si des mesures ne pourraient être étudiées pour rectifier cette disposition, qui défavorise chaque personne qui verse d'importantes pensions alimentaires, et de bien vouloir lui communiquer toute initiative prévue en la matière.