Question de : M. Denis Merville
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Non inscrit

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le contrat d'apprentissage. En effet, pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2006, la région Haute-Normandie attribue désormais une aide à l'effort de formation. Or, il apparaît que le versement de cette prime est soumis à l'engagement de l'employeur, à la signature du contrat d'apprentissage, à faire suivre à son apprenti les cours dispensés par le CFA. L'absentéisme non justifié en CFA est donc susceptible d'engendrer le non-versement des indemnités à l'employeur, auquel il incombe de s'assurer de l'assiduité de son apprenti en cours. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre afin de ne pas rendre tributaires de l'assiduité de leurs apprentis les employeurs qui font preuve de bonne volonté en s'engageant à former des jeunes.