Question écrite n° 123416 :
journée de solidarité

12e Législature

Question de : M. Jérôme Rivière
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Non inscrit

M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi à propos de la journée de solidarité du lundi de Pentecôte. Étant un jour férié, les poids lourds ne peuvent pas circuler sur les routes ce jour-là. Mais à défaut d'accord de branche, la loi dispose que le lundi de Pentecôte est une journée travaillée. Les routiers et les artisans utilisant des poids lourds sont donc obligés de travailler le lundi de Pentecôte sans leurs outils de travail. Les entrepreneurs peuvent demander des dérogations en préfecture pour rouler avec des poids lourds, mais une telle pratique semble aller à l'encontre de la politique de simplification administrative voulue par le Gouvernement. Il lui demande si le Gouvernement entend remédier à cette situation aberrante.

Données clés

Auteur : M. Jérôme Rivière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : économie, finances et emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 19 juin 2007

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