Question écrite n° 123417 :
Internet

12e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Non inscrit

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'impossibilité de créer une adresse internet, sur un site de messagerie internet et de discussion en ligne, qui comprendrait le terme « Tibet ». En effet, lors de l'inscription, il nous est indiqué que nous ne pouvons utiliser le terme « Tibet » dans notre adresse internet car « ce mot ou cette expression est non autorisé ». Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette censure.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : économie, finances et emploi

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 19 juin 2007

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