Réponse publiée le 22 juin 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre délégué aux personnes âgées sur le manque de personnel qualifié pour répondre aux besoins de soins corporels des personnes âgées dépendantes vivant à domicile. Il est vrai que les évolutions démographiques et la demande sociale poussent à un développement des emplois et métiers de l'aide à domicile, notamment pour ce qui concerne les personnels qualifiés dans les soins infirmiers et d'hygiène générale. Concernant les professionnels paramédicaux, en vue de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population, une augmentation substantielle du nombre d'élèves aides-soignants et d'étudiants infirmiers a été décidée. En ce qui concerne les aides-soignants, une circulaire du 5 novembre 2001 a demandé aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales d'augmenter significativement les capacités d'accueil agréées des écoles formant ces professionnels, en vue de passer progressivement de 13 000 à 20 000 diplômés par an. Quant aux infirmiers, le quota d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, qui était de 16 236 étudiants en 1997 et de 26 436 en 2002, a été fixé à 30 000 en 2003, ce qui représente une augmentation de 85 % en six ans. Par ailleurs, le Gouvernement, conscient du problème, a souhaité qu'un effort pluriannuel soit fait pour améliorer quantitativement et qualitativement le nombre de personnels qualifiés intervenant auprès des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Tel est l'un des objectifs du plan de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées présenté par le Premier ministre, le 6 novembre 2003, et élaboré sur la base des conclusions des groupes de travail qui se sont réunis au cours du mois de septembre 2003 qui comprenaient l'ensemble des acteurs, publics et privés, chargés de la mise en oeuvre des politiques en faveur des personnes âgées. Ce plan comprend trois priorités qui permettront, pour la première fois, une prise en charge globale de la dépendance grâce, notamment, à un financement sécurisé faisant appel à la solidarité de nos concitoyens : privilégier le maintien à domicile des personnes âgées en développant les prestations médicalisées à domicile par la création, notamment, de 17 000 places supplémentaires en soins infirmiers à domicile et de 13 000 places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour ; améliorer l'accueil dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées en accroissant le nombre de professionnels soignants, en modernisant les établissements et en augmentant le nombre de places disponibles ; conforter la prise en charge sanitaire des personnes âgées grâce au développement des services gériatriques. L'ensemble de ces mesures, qui seront mises en place au cours des quatre prochaines années, représente un financement annuel de 850 millions d'euros au titre de la dépendance des personnes âgées. S'y ajoute la pérennisation du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie. Les 400 millions d'euros supplémentaires dégagés en 2003 par l'État par le biais d'un emprunt - qui sera remboursé dès 2004 (capital et intérêt) -, sont maintenus en 2004 et pour les années suivantes sous la forme d'une dotation nouvelle procurée par une fraction du produit de la journée nationale de solidarité.