Question écrite n° 1235 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des demandeurs d'asile. De nombreuses associations se mobilisent pour demander une réforme du statut juridique des demandeurs d'asile et de l'accès au statut de réfugié. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser la nature et le calendrier des mesures envisagées par le Gouvernement pour améliorer le statut juridique des demandeurs d'asile.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 5 août 2002

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