Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

Par une question écrite n° 62113, publiée au Journal officiel du 11 juin 2001, M. Francis Hillmeyer avait attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs d'asile territorial en France. Contrairement aux réfugiés ou demandeurs d'asile politique, une demande d'asile territorial n'autorise pas les requérants à exercer un travail, même temporairement, le temps qu'il soit statué sur leur sort, ni à percevoir des aides. Les requérants se trouvent dans une situation d'indigence, dans l'incapacité de s'assumer financièrement, de s'héberger, de se nourrir, sauf à tomber bien involontairement dans la clandestinité ou d'être contraints à la mendicité. Ce problème humain n'a apparemment pas retenu l'attention de l'ancien ministre puisque, outre le fait qu'il n'a pas daigné répondre à la question écrite, force est de constater qu'aucune mesure n'a été prise par le précédent gouvernement pour pallier cette situation. C'est pourquoi il souhaite sensibiliser M. le ministre de l'intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales sur ce drame humain qui frappe non seulement les demandeurs d'asile territorial, mais aussi leurs familles, et surtout leurs enfants, qui en souffrent le plus, et lui demander quelles mesures il compte prendre rapidement pour atténuer la misère de ces personnes. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.