Légion d'honneur
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication au Journal officiel de la liste des personnes élevées, promues ou nommées dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Pour chaque personne, il est fait état de son nom (ainsi que du nom de jeune fille pour les dames), de son ou ses prénoms, de sa profession et/ou de ses fonctions (éventuellement aussi du dernier grade dans l'ordre et de la date de nomination), mais aucune mention quant à son domicile. Or, une mention supplémentaire indiquant le lieu de résidence du récipiendaire, sa ville ou sa commune et son département (sans pour autant indiquer son adresse complète afin de préserver sa vie privée), faciliterait grandement la lecture de cette liste, notamment pour les journalistes qui ont évidemment à coeur d'informer rapidement leurs lecteurs de ces nominations de personnalités connues nationalement ou localement, mais aussi pour les élus, parlementaires, élus locaux, etc. qui souhaitent être parmi les premiers à féliciter les dignitaires. Il lui demande quel est son avis eu égard à cette suggestion.
Réponse publiée le 18 novembre 2002
Le Premier ministre est en mesure de faire savoir à l'honorable parlementaire que la Commission nationale de l'informatique et des libertés, consultée avant la création du fichier informatisé des décorés, avait recommandé d'éviter toute publication d'informations relatives à l'adresse ou au lieu de résidence des membres de la Légion d'honneur. En outre, il a été constaté, depuis quelques années, que certaines personnalités décorées de la Légion d'honneur, identifiées au Journal officiel en raison de leur notoriété ou de leurs fonctions, faisaient l'objet, dès la publication du décret, de démarchages commerciaux, voire de sollicitations financières suscitant le plus souvent de la plupart d'entre elles incompréhension ou interrogations. La publication du département d'origine ou de la commune de résidence des personnes nommées ou promues risquerait de faciliter et de généraliser ces pratiques, que la grande chancellerie de la Légion d'honneur s'emploie à combattre. Aussi, le Premier ministre, après examen de la suggestion avancée par l'honorable parlementaire, n'entend-t-il pas modifier la pratique actuellement suivie en la matière.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002