Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'imposition des primes accordées aux salariés par les entreprises, à l'occasion de la remise de médailles du travail. En effet, le montant de la prime se calcule au 1/50 du plafond mensuel de la sécurité sociale par année de présence. Auparavant, cette prime était exonérée de toutes charges et cotisations. Aujourd'hui, elle est assujettie à toutes les cotisations sociales sur la somme représentant la différence entre le salaire brut mensuel et son montant. Cependant, si le salaire brut est égal ou supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale, aucune imposition ne sera appliquée puisque le montant de la prime sera inférieur au salaire. Cette imposition est injuste puisqu'elle ne concerne que les personnes à faible revenu qui mériteraient une exonération. Il souhaite connaître son sentiment et ses propositions à ce sujet.