emploi et activité
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en oeuvre des contrats de site. En effet, le 12 février 2003, il a annoncé que seulement trois contrats avaient été décidés, pour les régions de Lens, Longwy et Angers. Or la situation du bassin d'emploi de Romorantin-Salbris est très préoccupante compte tenu des menaces de fermeture de la société Matra qui emploie encore plus de 1 000 salariés. Aussi, il souhaite savoir si ce territoire pourra disposer d'un tel dispositif et dans l'affirmative si ce contrat de site concernera aussi les cantons du département de l'Indre plus particulièrement touchés par cette catastrophe économique et sociale.
Réponse publiée le 11 août 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation créée par la fermeture de la société Matra dans le bassin d'emploi de Romorantin-Salbris et souhaite savoir si l'Etat prévoyait la signature d'un contrat de site. La réponse est positive et le préfet du Loir-et-Cher a engagé les discussions avec les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre un tel contrat de site. Son périmètre territorial sera défini à l'issue des discussions au niveau local. Un mandat a été donné à cet effet au préfet lors du CIADT du 26 mai dernier. Parallèlement, l'Etat et la région ont déjà conclu le 14 février une convention dite « mission d'appui aux mutations économiques » en faveur du développement de l'emploi du bassin de Romorantin-Salbris.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 11 août 2003