Question écrite n° 1248 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir de la médecine scolaire. Le rattachement, depuis 1991, de la médecine scolaire au ministère de l'éducation nationale a eu pour conséquence d'intégrer véritablement la santé dans la politique éducative à tous les niveaux de l'institution et d'accroître par là même son efficacité. Les médecins scolaires craignent fortement que le transfert de la médecine scolaire aux collectivités territoriales, ainsi que cela paraît envisagé dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi de décentralisation, ne se traduise par des disparités d'une collectivité à l'autre en raison des différences qui existent entre elles en matière de capacité budgétaire, mais aussi dans certains cas de leurs choix politiques. Il lui rappelle que, malgré les progrès enregistrés ces dernières années, la médecine scolaire souffre encore d'une insuffisance de moyens et qu'il est par conséquent nécessaire de conforter la politique de santé en milieu scolaire avec pour objectif une égalité d'accès à la médecine scolaire. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 14 octobre 2002

Les questions touchant à la prise en charge de la santé des jeunes en milieu scolaire sont une préoccupation essentielle du système éducatif. Les médecins scolaires jouent un rôle déterminant auquel tous les acteurs de la communauté éducative sont sensibilisés. Sans préjuger des propositions que pourraient faire les collectivités territoriales dans le cadre de la réflexion sur la décentralisation, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche n'a, pour sa part, préconisé aucune modification de statut de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002

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