Question écrite n° 1249 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un éventuel transfert de la responsabilité de la médecine scolaire aux collectivités locales, dans le cadre des nouvelles étapes de la décentralisation annoncées par le Gouvernement. Le syndicat national des médecins scolaires et universitaires a en effet exposé son inquiétude devant les conséquences qu'aurait ce transfert sur la qualité du service rendu aux élèves. Les médecins de l'éducation nationale jouent un rôle important dans leur réussite, en dépistant des troubles qui peuvent être à l'origine de difficultés dans l'apprentissage, en aidant à la scolarisation des enfants malades ou handicapés, et en participant à la conception et à la mise en oeuvre des actions d'éducation à la santé. Le risque principal d'un tel transfert est l'apparition de disparités, totalement injustifiables, d'une collectivité locale à l'autre, en fonction de leurs capacités financières et de leurs choix politiques. Il souhaite connaître ses éventuels projets dans ce domaine. Il souhaite également savoir s'il entend augmenter le nombre de médecins scolaires, qui demeure insuffisant malgré les efforts engagés par le précédent gouvernement.

Réponse publiée le 14 octobre 2002

Les questions touchant à la prise en charge de la santé des jeunes en milieu scolaire sont une préoccupation essentielle du système éducatif. Les médecins scolaires jouent un rôle déterminant auquel tous les acteurs de la communauté éducative sont sensibilisés. Sans préjuger des propositions que pourraient faire les collectivités territoriales dans le cadre de la réflexion sur la décentralisation, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche n'a, pour sa part, préconisé aucune modification de statut de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002

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