Réponse publiée le 5 mai 2003

L'ampleur des chantiers de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et les fortes interrogations sur certains aspects (déclinaison des programmes dans les académies et surtout les établissements, contour du plafond d'emplois et des dépenses de personnel...) ont incité le ministère de la jeunesse, de l'Education nationale et de la recherche à s'engager dans la réforme de manière à la fois résolue et pragmatique. La conduite stratégique du projet est assurée par un comité de pilotage ministériel, qui regroupe, sous la présidence des directeurs des cabinets du ministre et des ministres délégués, l'ensemble des directeurs, les inspections générales ainsi que des représentants des services déconcentrés et de la conférence des présidents d'université. Les travaux opérationnels de mise en oeuvre sont animés par une équipe projet à la direction des affaires financières, qui assure également l'articulation avec les travaux interministériels et l'expertise technique des sujets strictement budgétaires et comptables. Ces chantiers sont ensuite relayés dans chaque direction et, à terme, dans chaque académie, par un réseau de correspondants LOLF. Le dispositif de mise en oeuvre est donc conçu de manière à assurer l'implication optimale de l'ensemble des structures et des acteurs du ministère. Cette appropriation de la LOLF au-delà des seuls services budgétaires a semblé indispensable pour ne pas se contenter d'une simple mise en conformité formelle avec la nouvelle loi mais au contraire pour réussir le passage d'un budget de moyens à un budget de résultats par l'introduction de pratiques de gestion par la performance. Au niveau interministériel, le ministère participe activement à la construction des nouveaux référentiels de budgétisation, notamment en matière d'emplois et de dépenses de personnel, qui constituent près de 90 % des budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur. Dans la construction du périmètre du futur plafond d'emplois ministériel, le ministère veille notamment à ce que la recherche nécessaire d'une plus grande exhaustivité et réalité de l'information fournie au Parlement ne se fasse pas au détriment de la cohérence et de la lisibilité de cette information. Le ministère travaille également à améliorer la connaissance des coûts de masse salariale par les gestionnaires de moyens (heures, postes), de manière à pouvoir introduire plus largement dans la gestion un pilotage par les crédits, cohérent avec la pratique d'une plus grande fongibilité entre les différentes composantes de la masse salariale. L'évolution de la budgétisation des moyens des « opérateurs publics » de l'Etat est aussi un chantier particulièrement important pour le ministère puisqu'une partie croissante de son budget est consacrée au financement de nombreux établissements publics, dotés de budgets propres (EPST, EPSCP, EPLE...). Le ministère s'attache donc à conjuguer le découpage du budget de l'Etat en programmes et actions et le respect de l'autonomie de ces établissements. Les exigences accrues de comptes rendus concernant la destination et la performance de la dépense de l'Etat supposeront notamment des adaptations non négligeables des cadres budgétaires et comptables de ces établissements publics. Les premiers résultats de ces travaux devraient être présentés au Parlement dans le cadre de la discussion du prochain projet de loi de finances. Dans le cadre du PLF 2004, le ministère souhaite notamment proposer au Parlement une expérimentation de la mise en oeuvre de la LOLF dans certaines académies, pour les programmes de l'enseignement scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une préparation active entre l'administration centrale et les services des académies concernées.