nuisibles
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur un décret du 21 mars 2002, qui retire la belette, la martre et le putois de la liste nationale des espèces pouvant être classées nuisibles. Ce décret pris à la demande de certaines associations de protection de la nature avait reçu un avis défavorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cette décision est mal acceptée par les agriculteurs, les apiculteurs, les chasseurs et l'ensemble du monde rural. La martre, par exemple, provoque des dégâts considérables sur les ruchers et les volailles élevées en plein air, ainsi que certaines espèces de montagne tels le grand tétras, la perdrix grise ou le lagopède. Si ces animaux ne sont plus classés nuisibles, ils devront être tout de même éliminés, les piégeurs n'auront plus de données, et la gestion de ces espèces ne sera plus possible. Depuis 1999, l'Union européenne, le Canada et la Russie ont signé un accord sur des normes de piégeage sans cruauté qui concernent la martre et le rat musqué. Il entrera en vigueur dans tous les pays en 2007. La France l'a ratifié, ce qui semble paradoxal si ces animaux ne sont plus considérés comme nuisibles. Il lui demande de bien vouloir mettre fin à cette situation par l'annulation du décret du 21 mars 2002.
Réponse publiée le 30 septembre 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux problèmes posés par le retrait de la martre, de la belette et du putois de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. Jusqu'à l'intervention de l'arrêté du 21 mars 2002, ces trois mustélidés étaient inscrits sur la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, établie « en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques » conformément à l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988, lui-même pris en application de l'article R. 227-5 du code rural. La question du déclassement de ces trois espèces était posée depuis plusieurs années, aux motifs que celles-ci ne commettraient pas de dégâts suffisants pour figurer sur la liste des nuisibles, alors qu'elles constitueraient d'intéressants auxiliaires des cultures en tant que consommateurs de rongeurs. Afin de déterminer si leur présence sur l'ensemble du territoire national est significative et si elles portent réellement atteinte aux intérêts protégés par l'article R. 227-5 du code rural, la ministre a demandé à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, dans le cadre du rôle d'expert qu'il assure pour le compte de son département ministériel, de rassembler les contributions des parties prenantes et de mettre à jour la synthèse des études sur le sujet, en y intégrant les éléments scientifiques les plus récents. Elle lui a notamment demandé de se rapprocher des services du Muséum national d'histoire naturelle pour faire le point avec eux sur le niveau de prédation de ces trois espèces ainsi que sur leur état de conservation. L'office national de la chasse et de la faune sauvage devra remettre un état des lieux complet et à jour dans ce domaine avant la fin du mois de septembre 2002. A partir de ces informations, une négociation sera engagée avec les parties concernées pour apprécier l'opportunité et l'intérêt de modifier le dispositif actuel.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 5 août 2002
Réponse publiée le 30 septembre 2002