PAC
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de fruits et légumes. En effet, ce secteur agricole, souvent menacé de surproduction, cherche des solutions pour sortir des crises à répétition. Les syndicats se mobilisent pour trouver des solutions aux crises que traverse cette filière. Ils souhaitent que soit mise en place une maîtrise européenne de la production, fondée sur un cadastre et la répartition des droits à produire, comme dans le secteur laitier avec le système des quotas, en vigueur en Europe depuis 1984. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions quant à l'étude de ces différentes solutions pouvant aider ce secteur à éviter de nombreuses crises.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 5 août 2002
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat