Question écrite n° 12573 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la reconnaissance et la prise en charge de la fibromyalgie. La fibromyalgie est répertoriée dans la terminologie médicale comme un syndrome comportant des douleurs diffuses dont l'étiologie fait l'objet de controverses et n'est pas admise sur la liste des affections de longue durée justifiant une prise en charge à 100 %. Les personnes concernées par cette affection sont découragées par le manque de reconnaissance de leurs troubles, bien réels, touchant leur vie professionnelle et personnelle. Les associations de fibromyalgiques demandent l'ouverture d'une enquête de santé publique, et le développement de la recherche fondamentale et clinique sur cette pathologie permettant d'envisager la mise en oeuvre d'un traitement adapté. Elles souhaitent l'amélioration de la formation des médecins-conseils et des médecins de la COTOREP, l'inscription de la fibromyalgie sur la liste des maladies invalidantes. Aussi, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations des personnes atteintes de cette maladie.

Réponse publiée le 7 avril 2003

La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Ces affections altèrent la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (article L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 7 avril 2003

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