Réponse publiée le 2 juin 2003

Confrontés à la poursuite de la très forte augmentation de la demande d'asile adressée à la France, les services de l'Etat, responsables de la prise en charge sociale des demandeurs d'asile, ont pris des mesures pour améliorer les conditions d'accueil des étrangers. Les capacités d'hébergement ont été accrues dans les structures réservées aux demandeurs d'asile et leur répartition a été mieux équilibrée sur le territoire national. Ainsi, à ce jour, l'offre d'hébergement en faveur des demandeurs d'asile s'élève à 11 500 places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile soit une augmentation de 64 % en un an, auxquelles s'ajoutent 3 500 places en foyers SONACOTRA et 15 000 places d'hôtel. Le développement de l'offre d'hébergement ne suffirait toutefois pas à résoudre les difficultés rencontrées, si les délais d'instruction de la demande d'asile ne diminuaient pas. En effet, les délais de traitement des dossiers se sont considérablement allongés, ce phénomène influant directement sur la qualité du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et conduisant à un détournement des procédures. L'afflux massif des demandes a placé les services préfectoraux dans une situation difficile. Pour faire face à ce phénomène, des mesures ont été prises afin de renforcer les moyens en personnel des préfectures en vue de résorber le stock des dossiers en instance de traitement. Au-delà de ces mesures d'urgence, le Gouvernement a engagé des travaux qui déboucheront prochainement sur une modification en profondeur des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de l'asile et qui s'inscrivent dans le cadre de l'émergence d'un droit communautaire en la matière. Tout en renforçant la portée de la convention de Genève, cette réforme simplifie les procédures administratives et réduit de manière significative les délais d'examen des dossiers individuels, ce qui contribuera à l'amélioration de l'accueil des demandeurs.