Réponse publiée le 17 août 2004

Les demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité peuvent, sous certaines conditions, cumuler ce revenu avec une allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi ou avec l'allocation de solidarité spécifique. Pour ceux d'entre eux qui perçoivent une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, et sont donc affectés du taux d'incapacité le plus grave, ce cumul est possible sous réserve qu'ils soient reconnus physiquement aptes au travail. Il s'agit en effet d'une condition essentielle pour l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et le versement d'une indemnisation. Le cumul est intégral entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et une pension d'invalidité de 1re catégorie, mais partiel lorsque la personne perçoit une pension de 2e et 3e catégorie. Dans ce cas, l'allocation versée est égale à la différence entre le montant d'allocation qui aurait été versé si la personne n'avait pas perçu de pension d'invalidité et le montant de cette dernière. S'agissant d'une personne qui a travaillé précédemment à mi-temps, le montant de son ARE est généralement inférieur au montant de sa pension d'invalidité. Le résultat négatif de la soustraction opérée conduit l'ASSEDIC à ne lui verser aucune indemnisation. Cette règle limitant le cumul entre allocation d'assurance chômage et pension d'invalidité peut s'expliquer par la nature même de la pension d'invalidité qui vise à compenser la perte de gain subie par l'assuré souffrant d'un état de santé réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain. En revanche, les pensions d'invalidité sont intégralement prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation spécifique de solidarité. Cette allocation est en effet un minimum social, réservé aux personnes disposant des ressources les plus faibles. Elle est ainsi attribuée, dans la limite d'un plafond, en fonction du montant des ressources imposables du foyer, parmi lesquelles figurent les pensions d'invalidité.