ordre du jour
Question de :
M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4e circonscription) - Socialiste
M. Victorin Lurel demande à M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement des précisions sur la date de discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer actuellement en préparation. M. le Premier ministre s'est en effet engagé lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet 2002 à ce qu'une « loi de programme pour l'outre-mer soit soumise au Parlement avant la fin de l'année » 2002. Il souhaite par conséquent qu'il lui indique à quelle date ce projet de loi sera soumis en Conseil des ministres puis à la discussion de l'Assemblée nationale.
Réponse publiée le 17 mars 2003
Comme l'a rappelé à plusieurs reprises le Premier ministre, un projet de loi de programme pour l'outre-mer a été élaboré par le ministère de l'outre-mer afin de traduire les engagements pris par le Président de la République en faveur d'une politique ambitieuse pour les collectivités ultramarines. Ce projet de loi comportera des mesures s'inscrivant dans le long terme et visant à promouvoir un développement économique fondé sur une logique d'activité et de responsabilité. Après avoir fait l'objet de réunions interministérielles, le projet de loi est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Simultanément, les collectivités territoriales concernées ont été saisies pour avis. Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres fin mars, avant d'être soumis au Parlement avant l'été.
Auteur : M. Victorin Lurel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 17 mars 2003