politique économique et politique sociale
Question de :
M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4e circonscription) - Socialiste
M. Victorin Lurel interpelle Mme la ministre de l'outre-mer sur l'urgence d'une action économique et sociale forte et d'envergure pour l'outre-mer. M. le Premier ministre s'est engagé lors de sa déclaration de politique générale, le 3 juillet 2003, à ce qu'une « loi de programme pour l'outre-mer soit soumise au Parlement avant la fin de l'année » 2002, engagement que la ministre de l'outre-mer a réitéré à plusieurs reprises en promettant que les décrets d'applications seraient parus avant l'été 2003. La crise que vit l'université Antilles-Guyane, l'hôpital public, la filière canne et banane, les inquiétudes pesant sur le devenir des emplois-jeunes et des employés dépendant directement ou indirectement de l'entreprise Air Lib ainsi que l'expectative dans laquelle sont les entrepreneurs appellent des mesures urgentes de concrétisation des annonces. Ce projet de loi de programme n'ayant toujours pas été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale à la mi-février, il lui demande de bien vouloir indiquer si elle compte présenter rapidement ce projet de loi de programme pour l'outre-mer en conseil des ministres afin que la représentation nationale puisse agir rapidement pour combattre le chômage et les handicaps structurels dans l'outre-mer.
Réponse publiée le 21 avril 2003
Comme l'honorable parlementaire le relève, le projet de loi-programme pour l'outre-mer permettra à la représentation nationale d'adopter des mesures visant à combattre le chômage et les handicaps structurels en outre-mer. Ces mesures présentées et adoptées par le conseil des ministres le 12 mars 2003 représentent un effort de la nation sans précédent. En effet, elles visent principalement à encourager la création d'emplois afin que les économies ultramarines soient en mesure d'offrir, notamment aux jeunes, de vrais emplois durables ; à favoriser la relance de l'investissement privé, grâce à un dispositif de défiscalisation qui suscite véritablement l'initiative privée ; et à renforcer la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et la métropole. La ministre de l'outre-mer remarque enfin que la loi d'orientation pour l'outre-mer, adoptée en décembre 2000, n'a pas eu les effets escomptés, puisque, comme le souligne l'honorable parlementaire, nombreux sont les secteurs économiques et sociaux qui, outre-mer, sont en crise, n'ayant pas bénéficié des produits de la croissance.
Auteur : M. Victorin Lurel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003