assistants maternels
Question de :
M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le devenir des 62 propositions élaborées en mars 2002 sur la modification du statut des assistantes maternelles. En effet, de nombreuses associations et organismes oeuvrant dans ce domaine s'inquiètent de l'absence de perspectives et de l'absence de mesures prises en faveur de la mise en place des propositions modificatives de leur statut. Chacun reconnaît le rôle essentiel que jouent les assistantes maternelles dans la société d'aujourd'hui, et il serait dommage qu'un tel sujet ne soit pas abordé de façon bienveillante. Il souhaiterait connaître ses intentions dans ce domaine. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
Réponse publiée le 14 avril 2003
Selon les dernières données fournies par la Caisse nationale des allocations familiales, on pouvait enregistrer, en 2001, 420 000 agréments d'assistantes maternelles, permanentes ou non, dont 46 000, environ, pour cette dernière catégorie. Les unes, les non permanentes, offrent aux familles, par le biais de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA), un mode de garde très apprécié. Les autres, permanentes, assurent au quotidien une mission de service public dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, dans des conditions de plus en plus difficiles. Ces deux métiers souffrent, cependant, d'un manque de reconnaissance et bénéficient d'un statut qui ne semble plus adapté aux évolutions de la société et à la réalité des tâches respectives qui leur incombent. Dans ce contexte, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés désormais inhérentes à ces deux professions, qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer leurs statuts. La concertation a été menée, entre la mi-décembre et la mi-janvier, avec l'ensemble des parties prenantes de cette réforme, soit plus d'une vingtaine d'organisations syndicales ou professionnelles. L'objectif retenu tend à distinguer ces deux professions qui, tout en conservant les spécificités qui font leur force, doivent devenir plus attractives puisque, comme le souligne un rapport récent du commissariat général du Plan, elles constituent un gisement fort important de création d'emplois d'ici 2010. Par ailleurs, il semble souhaitable de mieux professionnaliser ces métiers, de les structurer et d'en organiser l'exercice. Les conclusions de ces réflexions seront présentées au cours de la conférence de la famille le 29 avril prochain.
Auteur : M. Alain Marty
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : famille
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 14 avril 2003