décentralisation
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la déconcentration de l'enregistrement des déclarations de nationalité par mariage sur les préfectures. Jusque là, l'octroi et le refus de nationalité était centralisé en un unique point de décision relevant du ministère des affaires sociales. Après une première annonce de déconcentration vers les préfectures, l'administration centrale a décidé de revenir en arrière partiellement en demandant aux services de résorber le retard accumulé avant la fin 2004, à moyens constants. Cette nouvelle annonce a suscité un fort mécontentement des organisations syndicales qui voient dans cette réponse un moyen de chantage, masquant une décision déjà prise par les pouvoirs publics. C'est pourquoi, il lui demande comment il entend faire pour permettre aux services de résorber le retard de traitement des dossiers à moyens constants, sachant que les nouvelles demandes augmentent, nécessitant en elle-même déjà des moyens supplémentaires.
Réponse publiée le 7 avril 2003
L'honorable parlementaire a bien voulu se faire l'interprète de l'inquiétude exprimée par les représentants syndicaux de la sous-direction des naturalisations à Rezé à propos d'un projet visant à déconcentrer l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française par mariage. Cette mesure avait, en effet, été envisagée dans le but de rapprocher la décision de l'usager et de permettre à la sous-direction des naturalisations de consacrer tous ses moyens à la réduction des délais d'acquisition de la nationalité française par décret qui sont aujourd'hui beaucoup trop longs. Toutefois, ce projet a été suspendu au bénéfice d'un plan d'action reposant sur une nouvelle organisation interne de nature à permettre, en deux ans, de résorber les retards et à montrer que l'échelon de l'administration centrale ne génère pas par lui-même de délai supplémentaire, ce qui est aujourd'hui un enjeu essentiel de l'amélioration du service rendu à l'usager.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 7 avril 2003