culte musulman
Question de :
M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6e circonscription) - Socialiste
M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le projet de représentation de l'islam de France à travers la création d'un Conseil français du culte musulman (CFCM). Il se félicite qu'il s'inscrive dans la continuité de l'initiative lancée par ses prédécesseurs, MM. Jean-Pierre Chevènement et Daniel Vaillant, permettant à l'Etat d'avoir un interlocuteur représentatif et légitime. Il partage la conviction que nos compatriotes de confession musulmane ont besoin de se fédérer et de s'unir afin de construire les bases d'un islam de France qui prenne le meilleur de la tradition musulmane, tout en s'inscrivant positivement dans le cadre d'une nation et d'une République dont la laïcité est, par essence, garante des convictions et des pratiques religieuses de tous. Néanmoins, il est surpris que les mosquées ainsi que les associations musulmanes soient absentes de cette représentation. Il s'étonne alors que la dénomination d'« islam de France » qualifie un projet aussi peu représentatif de la diversité et de la multitude des structures musulmanes, et souhaite connaître les dispositions qu'il entend prendre afin que ce projet épouse la réalité de la communauté musulmane de France.
Réponse publiée le 9 juin 2003
L'assemblée générale constitutive du Conseil français du culte musulman (CFCM) s'est réunie le samedi 3 mai 2003 à Paris. Les statuts du CFCM et de ses instances régionales, les conseils régionaux du culte musulman, les CRCM, ont été adoptés à cette occasion. L'objet de ces associations, défini par leurs statuts, est de défendre la dignité et les intérêts du culte musulman en France, de favoriser et d'organiser le partage d'informations et de services entre les lieux de culte, d'encourager le dialogue entre les religions ainsi que d'assurer la représentation des lieux de culte musulmans auprès des pouvoirs publics. En conséquence, la représentation des lieux de culte, dont les mosquées, est assurée par le mode de composition des différentes instances du CFCM qui regroupent, d'une part, des élus, appartenant tous à des associations gestionnaires de lieux de culte, et, d'autre part, dix personnalités cooptées, cinq hommes et cinq femmes, des personnes appartenant à sept fédérations regroupant des associations gestionnaires de lieux de culte et à cinq grandes mosquées. Le CFCM a ainsi pour mission de représenter la diversité du culte musulman, à l'instar des instances représentatives des autres religions. Il n'a pas pour mission de représenter la diversité des structures musulmanes agissant dans le champ des activités non cultuelles. Sa vocation n'est pas communautaire mais cultuelle. Le soutien apporté par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux membres de la Consultation des musulmans de France, réunis régulièrement depuis novembre 1999 pour bâtir une instance représentative du culte musulman, est fondé sur l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat qui dispose : « La République garantit le libre exercice des cultes. » Ainsi, il peut être répondu à l'honorable parlementaire que le CFCM, conçu par des musulmans pour des musulmans, représente la réalité de la communauté musulmane cultuelle de France.
Auteur : M. Claude Bartolone
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 9 juin 2003