Réponse publiée le 25 août 2003

Le Premier ministre a annoncé, en clôture du débat national des assises des libertés locales, les premières orientations retenues par le Gouvernement dans le cadre du projet de nouveaux transferts de compétences de l'État aux collectivités territoriales. Les premières lois de décentralisation ont transféré de nombreuses compétences aux collectivités territoriales qui, depuis, partagent avec l'État la charge du service public de l'éducation. Celles-ci ont pleinement assumé leurs responsabilités. Au cours du débat ouvert par les assises des libertés locales, beaucoup de départements et de régions ont manifesté leur souci de mieux assumer encore leurs compétences. Dans ce cadre, il avait été envisagé de transférer au département, collectivité d'ores et déjà responsable des politiques de solidarité, la compétence relative à l'organisation du service social en faveur des élèves compte tenu de la complémentarité entre les missions des assistants de service social de l'éducation nationale et les missions déjà exercées par les départements dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance. Au cours de la concertation avec les organisations représentatives des personnels de l'éducation nationale sur l'ensemble des projets de transferts de compétences, il a été finalement décidé que seules les missions relatives à l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique des établissements seraient transférées aux collectivités territoriales. Les missions des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale resteront par conséquent dans le champ des compétences de l'État et ces personnels demeureront fonctionnaires de l'État.