Réponse publiée le 14 avril 2003

L'article 16 du décret n° 2002-883 concerne le nombre d'enfants pouvant être encadrés par un animateur dans les accueils précédant et suivant la classe. La norme est allégée par rapport à celle des autres périodes de fonctionnement d'un centre de loisirs sans hébergement, avec un animateur pour 14 mineurs de 6 ans et plus ou dans le cas d'accueil mixte d'enfants de plus et de moins de 6 ans, et d'un animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans quand l'accueil concerne uniquement les enfants de moins de 6 ans. Les qualifications des personnes pouvant animer ou diriger ce type d'accueil sera plus large que la liste actuelle. Enfin, une instruction du 23 janvier 2003, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 février 2003 précise le champ d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002. Il y est indiqué que certains types d'accueils périscolaires sont exclus du champ d'application de ce texte. II s'agit notamment des accueils consistant uniquement en de la surveillance sans organisation d'activité, des études surveillées qui se déroulent après le temps scolaire et de la pause méridienne durant la journée scolaire.