associations de lutte contre l'alcoolisme
Question de :
Mme Conchita Lacuey
Gironde (4e circonscription) - Socialiste
Mme Conchita Lacuey attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'Association nationale alcool assistance. En effet, par protocole adopté en 2002, cette association a obtenu de la DGS, de la MILDT et de la CNAMTS des subventions d'un montant total de 206 000 euros. Or à ce jour, 130 000 euros ne lui ont pas été versés. Ce retard dans le versement des fonds met à mal le bon fonctionnement de l'association et la mise en oeuvre de ses actions de prévention contre l'alcoolisme. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre rapidement des mesures afin de débloquer les subventions obtenues.
Réponse publiée le 2 mars 2004
L'association nationale alcool assistance dite « La Croix d'or » conteste le montant qui lui a été versé pour l'année 2002. Alors qu'elle attendait une subvention d'un montant de 206 000 euros, seuls 130 000 euros lui ont été versé. Or, après examen du dossier, il apparaît que la subvention perçue par l'association pour l'année 2002 est d'un montant de 173 795 euros qui se répartit comme suit : 30 490 euros pour la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), 97 570 euros pour la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM-TS) et 45 735 euros pour la direction générale de la santé (DGS). Les subventions versées pour un montant global de 173 795 euros correspondent bien aux subventions demandées par l'organisme et inscrites à leur budget prévisionnel 2002.
Auteur : Mme Conchita Lacuey
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 2 mars 2004