Question écrite n° 12733 :
établissements d'accueil

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les préoccupations que suscite dans les établissements hospitaliers, maisons de retraite et lieux d'hébergement de personnes âgées, le niveau insuffisant de fixation de l'ONDAM pour 2003. Ainsi que les milieux professionnels concernés l'ont rappelé, et notamment la Fédération hospitalière de France, le « fort décalage avec l'objectif de signature de 1 800 conventions figurant dans la loi pour 2003 » menace de retarder l'amélioration de la qualité des soins légitimement attendue par les personnes âgées. Il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour que l'engagement précédemment annoncé soit tenu.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 février 2003

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