Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur le statut des assistantes maternelles. Le métier d'assistante maternelle évolue et il conduit à s'interroger sur la pertinence du maintien en l'état du statut défini par les lois du 12 juillet 1992. Les assistantes maternelles - permanentes ou non permanentes - occupent aujourd'hui une place importante dans la politique de la famille et dans le dispositif de protection de l'enfance. Elles sont devenues des acteurs à part entière dans les politiques de prévention et de lutte contre les exclusions. Il semble aujourd'hui nécessaire et urgent de revoir la législation afin de prendre en compte les mutations auxquelles elles sont confrontées. Par ailleurs, leurs employeurs - collectivités locales ou personnes de droit privé - ne peuvent répondre seuls à leurs revendications légitimes. Le précédent gouvernement, sous l'égide de Ségolène Royal, a établi un état des lieux, avec l'ensemble des acteurs concernés par cette profession. Ces travaux ont débouché sur 62 propositions visant à lutter contre la précarité de ce métier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce travail et dans quels délais.