intégration en milieu scolaire
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés relatives à l'intégration scolaire des enfants handicapés. Afin de faciliter l'accès à l'éducation de ces enfants, la convention du 30 avril 1999 a permis la création d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) qui ont pour mission de les accompagner et de les aider dans l'accomplissement de leurs tâches quotidiennes. Le recours à ces auxiliaires de vie est essentiel pour permettre la réussite de l'intégration scolaire des enfants handicapés et contribuer ainsi à leur intégration sociale. Outre le fait que l'année 2003 a été déclarée « Année européenne des personnes handicapées », il a annoncé le 21 janvier 2003 un certain nombre de dispositions visant à améliorer et à développer la scolarisation des jeunes handicapés afin de lutter efficacement contre la fracture scolaire. Des dispositifs existent actuellement, tel que celui mentionné ci-dessus, qui donnent satisfaction mais ils semblent remis en question, d'une part, par le statut précaire des AVS, la plupart d'entre eux ayant été recruté dans le cadre du dispositif emploi-jeune, aujourd'hui menacé, et par le financement partagé entre l'Etat et les collectivités locales. Des initiatives locales, notamment dans le département des Côtes-d'Armor, ont permis de répondre partiellement aux besoins par une association « du droit des élèves différents à l'intégration scolaire » qui salarient des emplois-jeunes, mais les communes de résidence des enfants concernés doivent compléter le financement mis en place par le conseil général des Côtes-d'Armor. Toutefois, faute de ressources, certaines communes ne peuvent intervenir ; l'assemblée départementale de l'Association des maires de France, devant l'urgence et le désarroi des familles, a décidé à titre exceptionnel, une mutualisation du financement municipal pour une période de deux ans. Cette réponse ne peut être que transitoire et tout à fait exceptionnelle car les politiques de scolarisation et d'insertion des handicapés relèvent de politiques nationales, facteur d'égalité de traitement, quel que soient le lieu du territoire et la richesse fiscale locale. Elle demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour intensifier effectivement la politique d'intégration scolaire des enfants handicapés en milieu ordinaire et pour consolider le dispositif actuel des auxiliaires de vie scolaire.
Réponse publiée le 5 mai 2003
L'amélioration des conditions d'intégration des personnes handicapées au sein de la société constitue l'un des chantiers prioritaires que le Président de la République a assigné au Gouvernement pour le quinquennat. Cet engagement se traduira dès l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, par la mise en oeuvre de mesures concrètes visant à garantir, à terme, une insertion totale des personnes handicapées. Pour lutter contre l'exclusion civique, politique, sociale et professionnelle des adultes qu'ils seront demain, il est essentiel d'assurer la scolarisation des enfants et des adolescents présentant des handicaps. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées ont présenté le 21 janvier 2003 un ensemble de mesures nouvelles en faveur de l'intégration scolaire des élèves handicapés. Dès la rentrée 2003, des actions seront programmées à travers un plan pluriannuel décliné selon trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires ; former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. L'une des mesures essentielles de ce troisième axe vise à accroître très sensiblement le nombre des auxiliaires de vie scolaire qui accompagneront les élèves handicapés à la rentrée 2003. C'est pourquoi le projet de loi présenté par le Gouvernement sur les assistants d'éducation prévoit explicitement d'accorder la priorité à l'accueil et à l'intégration scolaire des élèves handicapés, y compris hors du temps scolaire. A ce titre, cinq mille assistants d'éducation seront réservés à des jeunes souhaitant exercer ces fonctions à partir de la rentrée scolaire 2003, afin de couvrir les besoins liés à la mise en extinction progressive des contrats emplois jeunes et ceux non satisfaits actuellement, conformément à l'engagement pris par le Président de la République devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées le 3 décembre 2002. Des instructions seront prochainement adressées aux recteurs afin de préciser la répartition des emplois entre les académies et les conditions de recrutement de ces nouveaux personnels. Une formation qualifiante en cours d'emploi leur sera dispensée.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003