Réponse publiée le 15 septembre 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la législation sur les parcs nationaux. Les textes fondateurs des parcs nationaux sont antérieurs aux changements institutionnels liés à la décentralisation et une évolution est devenue nécessaire pour permettre à la politique de ces parcs d'être mieux intégrée dans les politiques territoriales et de développement durable. Le constat de cette évolution indispensable de la politique des parcs nationaux a conduit le Premier ministre à confier une mission parlementaire à M. Jean-Pierre Giran, député du Var, pour proposer les orientations d'une réforme portant autant sur leurs missions et leur champ de compétence que sur la répartition des pouvoirs de décision au sein de chaque établissement. M. Giran vient de remettre son rapport au Premier ministre et ses propositions sont en cours d'examen. Elles vont contribuer de façon constructive au débat sur la rénovation de la politique de protection du patrimoine naturel, reconnue et essentielle pour la France, qui devra intégrer les nouvelles orientations définies en matière de développement durable. Les changements législatifs et réglementaires traduiront ensuite ce débat et devraient renforcer la place des partenaires locaux dans le fonctionnement des établissements publics qui sont chargés de la mise en oeuvre de cette politique tout en répondant aux enjeux de protection patrimoniale d'intérêt national dont ils sont dépositaires.