Réponse publiée le 28 avril 2003

La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle se préoccupe tout particulièrement des violences publiques et privées exercées contre les femmes. Elles constituent. en effet, des manifestations inacceptables de la persistance d'inégalités dans une société démocratique comme la nôtre. Elle a, le 21 janvier 2003 présenté en conseil des ministres des propositions pour lutter contre toutes les violences exercées à l'encontre des femmes : violences conjugales et familiales, discriminations à caractère sexiste, violences subies par les jeunes filles et les femmes de l'immnigration, lutte contre la traite et l'exploitation de la prostitution, violences au travail. Cette politique, qui prévoit la pleine application et l'éventuel renforcement des dispositions pénales et les nécessaires mesures d'assistance et de solidarité à l'égard des victimes, doit également favoriser la responsabilité individuelle et collective. S'agissant plus particulièrement des violences conjugales et familiales, la ministre déléguée a souligné qu'il était indispensable de sensibiliser tous les intervenants, travailleurs sociaux. associations- police et justice, et de mobiliser l'ensemble des réseaux susceptibles d'intervenir dans ce champ. Elle a proposé la mise en place d'un dispositif permettant l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Cette mesure, qui éviterait que la femme et les enfants soient doublement pénalisés, doit permettre de responsabiliser l'auteur des violences et d'aider la femme victime de violences à se reconstruire. Il convient que le juge civil puisse prendre d'urgence une telle mesure, sans que l'éloignement du conjoint violent soit nécessairement lié à des poursuites pénales ou à une procédure de divorce. Sur ce point, la réflexion et la concertation sont engagées avec les ministères concernés, pour l'élaboration d'un dispositif adapté à l'urgence et à la gravité des situations. La ministre déléguée a, le jour-même, accompagné le Premier ministre au centre d'écoute téléphonique qu'elle avait déjà visité à l'automne dernier, en même temps qu'un centre d'hébergement d'urgence, qui accueille les femmes et les enfants victimes de violences conjugales et familiales. Elle a renouvelé ses instructions aux préfets, pour faciliter cet accueil d'urgence. Elle a, enfin, annoncé que serait lancée au deuxième semestre 2003 une campagne d'information et de sensibilisation sur le thème de l'égalité entre les hommes et les femmes de la dignité de la personne et du respect de l'autre.