Réponse publiée le 5 mai 2003

La préservation et la connaissance de cet élément du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales est l'objet de toute l'attention des services du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui s'attachent à améliorer les conditions de leur enseignement. L'enseignement bilingue à parité horaire occupe une place privilégiée dans le dispositif réglementaire et pédagogique rénové mis en oeuvre pour favoriser la transmission de ces langues et cultures. Cette reconnaissance de l'enseignement bilingue à parité horaire au sein de ce dispositif n'est pas contestée par la décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2002. En effet, cette décision ne remet nullement en cause le principe de ce mode d'enseignement, mais exige que son encadrement fasse l'objet d'une définition plus rigoureuse de la répartition entre les contenus d'enseignement, dispensés en français et ceux dispensés dans la langue régionale. Dans le cadre de cette recommandation, un projet d'arrêté, destiné à se substituer à l'arrêté annulé du 31 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales, est en cours d'élaboration. La clarification ainsi apportée à la réglementation régissant l'enseignement bilingue à parité horaire, tout en confortant son assise réglementaire, ne peut que lui assurer les meilleures garanties de la poursuite d'un développement harmonieux et équilibré.