cyclomoteurs
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet de l'immatriculation des cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieure à 125 centimètres cubes. En effet, ces engins sont fréquemment volés ou sont les moyens d'accomplir parfois divers larcins, notamment des vols à l'arrachée. En outre, il est difficile d'interpeller les conducteurs de ces véhicules en infraction avec le code de la route. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 5 mai 2003
L'honorable parlementaire souligne, à juste titre, que l'immatriculation des cyclomoteurs est une mesure nécessaire, du point de vue de la sécurité routière afin de lutter contre les conduites dangereuses et permettre l'identification des conducteurs dont le véhicule sera enregistré dans un fichier. Le comité interministériel sur la sécurité routière du 31 mars 2003 a décidé que les cyclomoteurs vendus neufs à partir du 1er janvier 2004 seront immatriculés selon des modalités qui seront définies par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et qui préfigureront le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui sera mis en oeuvre à partir de 2006. Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er janvier 2004 seront immatriculés progressivement dans les cinq années suivantes.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 24 février 2003
Réponse publiée le 5 mai 2003