Réponse publiée le 24 février 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude des associations intermédiaires (AI) quant aux conséquences du gel budgétaire et à l'avenir des contrats aidés (CES, CEC). Il souhaite connaître les propositions concernant un renforcement de l'aide financière aux associations intermédiaires et une clarification de l'organisation de la formation professionnelle. Concernant le gel des crédits des reports 2002, qui a concerné l'ensemble des ministères pour tous les dispositifs, il est à noter qu'il représentait un montant très faible pour les AI (805 500 euros) car la mesure d'aide à l'accompagnement a été très bien engagée au cours de l'année 2002. Par ailleurs, la première délégation de crédits 2003 a permis de couvrir les besoins pour solder les conventions 2002 et d'engager de nouvelles actions. Soucieux de préserver le secteur de l'insertion par l'activité économique qui est un outil économique de lutte contre les exclusions, le ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité a obtenu très rapidement la levée du gel budgétaire. Ainsi, pour les AI, l'ensemble des crédits reportés de 2002 et des crédits votés en LFI 2003 a été délégué aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à la fin du mois de juillet. Concernant les contrats aidés du secteur non-marchand, les CES et les CEC, les orientations mises en oeuvre depuis 2002 visent, d'une part, à responsabiliser davantage les employeurs ayant recours à ce type de contrat et, d'autre part, à réserver ces contrats aux personnes les plus éloignées de l'emploi et pour lesquelles il n'existe pas d'autres solutions immédiates sur le marché du travail. Toutefois, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003, de pérenniser la possibilité de majorer jusqu'à 95 % les taux de prise en charge des personnes en CES travaillant sur les chantiers d'insertion. Concernant le soutien aux actions mises en oeuvre par les associations intermédiaires, une aide spécifique a été créée en 2002 afin de développer la qualité de l'accompagnement social et professionnel qu'elles mettent en oeuvre. Cette aide, d'un montant annuel de 5,35 MEUR, intervient en complément des autres sources de financement de la structure, notamment de l'appui social individualisé comme le rappelle la circulaire ministérielle n° 2002/13 du 8 avril 2002. Par ailleurs, les associations intermédiaires, comme les autres structures d'insertion par l'activité économique, peuvent recevoir des financements spécifiques dans le cadre des PLIE ou des contrats de plan État-région. À l'instar des employeurs de droit commun, il appartient aux associations intermédiaires de mobiliser leurs contributions dues au titre de la formation professionnelle continue pour développer des actions de formation tant pour leurs salariés mis à disposition que pour les salariés assurant l'encadrement et le suivi de ces personnes. Des expérimentations locales ont été mises en place entre l'Afpa et le Cooracc, réseau national qui fédère les associations intermédiaires, afin de développer des actions de formation et de validation des acquis de l'expérience pour les salariés employés par les associations intermédiaires. Ces expérimentations feront l'objet d'une évaluation par le ministère afin d'étudier la possibilité de les généraliser.