Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif à la question des conditions de détention des mineurs. Concernant le quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nîmes, celui-ci dispose de dix cellules dont une est réservée aux arrivants. Si le quartier a dû accueillir jusqu'à 15 mineurs dans les mois précédant l'été 2002 pour une capacité de 10 places, le principe de l'encellulement individuel est actuellement respecté. Ainsi en juin et juillet 2003, 7 mineurs étaient incarcérés, en août et septembre 2003, l'effectif du quartier mineurs s'élevait à 9. Il n'est pas projeté d'augmenter les capacités d'hébergement du quartier pour mineurs de Nîmes, rénové en 1998, dans la mesure où une telle décision aurait pour conséquence de créer des cellules dans des salles d'activités, d'entraîner une baisse de l'offre d'activités et d'imposer aux mineurs un temps d'enfermement en cellule plus long. Les mineurs ont actuellement la possibilité ou l'obligation de suivre une scolarité quatre jours par semaine. Des activités sportives sont organisées régulièrement au sein du quartier pour mineurs. Des activités culturelles, dans le cadre d'ateliers d'arts plastiques et de guitare, ont également lieu chaque semaine. Des activités plus ponctuelles sont également menées telles que l'atelier théâtre qui s'est tenu du 28 août au 4 septembre 2003 auquel 6 mineurs (sur 9) ont participé. En matière d'encadrement des mineurs en détention, quatre surveillants travaillent à mi-temps auprès des mineurs, ce qui permet la présence d'un surveillant référent pour les mineurs de 8 heures à 12 heures puis de 14 heures à 18 heures en semaine, et de 9 heures à 10 h 30 puis de 14 h 30 à 16 heures en fin de semaine et deux travailleurs sociaux du service d'insertion et de probation interviennent hebdomadairement. De surcroît, un chef de service pénitentiaire vient d'être nommé sur le quartier des mineurs en septembre 2003. Il convient enfin de noter la tenue de réunions pluridisciplinaires lors de la mise en place et pendant la mise en oeuvre d'activités telles que l'activité théâtre, dont le nombre est appelé à progresser dans les prochaines semaines.