Réponse publiée le 2 juin 2003

En application des dispositions du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les salariés qui optent pour la déduction du montant réel et justifié de leurs frais professionnels peuvent faire état des frais de double résidence, qui s'entendent des dépenses supplémentaires, principalement de séjour au lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou à proximité et de déplacement, en principe à raison d'un aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial, résultant de la nécessité de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui du domicile habituel. Il en est notamment ainsi lorsque, compte tenu de la précarité de son emploi, et quelle que soit sa situation de famille, le salarié ne peut établir son domicile au lieu d'exercice de son activité. En revanche, les frais de l'espèce qui résultent de la fixation ou du maintien de ce domicile à une distance élevée du lieu de travail pour des raisons de convenance personnelle ne sont pas admis en déduction. Ces dispositions, dont l'application repose sur une appréciation circonstanciée par l'administration, sous le contrôle du juge de l'impôt, de chaque situation de fait évitent que le coût résultant pour les contribuables de la fixation ou du maintien de leur résidence en un lieu particulièrement éloigné de celui de leur emploi pour des motifs de convenance personnelle ne soit en définitive supporté par la collectivité nationale, sans pénaliser pour autant ceux qui peuvent justifier de contraintes professionnelles à l'appui d'un tel éloignement. Cela étant, s'il vise la situation de contribuables en particulier, l'auteur de la question peut faire connaître leurs nom et adresse afin que leur situation puisse être examinée avec certitude au regard des règles rappelées ci-dessus.