Réponse publiée le 14 octobre 2002

La prise en charge des personnes polyhandicapées, parce qu'il est nécessaire de proposer des réponses spécifiques aussi à leur famille, retient toute l'attention du Gouvernement. En ce qui concerne l'accueil en établissements spécialisés des adultes handicapés, pour la période 1999-2003, un programme pluriannuel de création de places pour les personnes les plus lourdement handicapées est mis en oeuvre. Cet effort se traduit par la création, en cinq ans, de 5 500 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM, ex FDT). Les efforts entrepris par les pouvoirs publics se poursuivent afin de satisfaire les besoins restant à couvrir. Le plan pluriannuel en direction des adultes lourdement handicapés a été renforcé par le plan triennal (2001-2003) en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés. Une enveloppe spécifique pour les enfants, adolescents lourdement handicapés de 18,29 millions d'euros est ainsi dégagée sur les trois années. Un premier bilan des programmations régionales montre que cette enveloppe permettra de créer 844 places entre 2001 et 2003. Il s'agit bien de créer de nouvelles capacités d'accueil pour répondre aux besoins. Il convient également de rappeler que l'Etat n'a pas été informé, ni par ses services ni par les associations de parents, de fermetures définitives d'établissements qu'évoque l'honorable parlementaire. Par ailleurs, au titre de l'année 2002, une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros de crédits d'assurance maladie a été prévue dans le cadre de l'Objectif national de dépense d'assurance maladie (ONDAM) pour renforcer les capacités d'accueil des établissements. Ces crédits sont consacrés à la création de places destinées aux personnes autistes, polyhandicapées et traumatisées crâniennes.