Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le Premier ministre sur les intentions annoncées, dans le cadre des nouvelles étapes de la décentralisation, de transférer la médecine scolaire aux départements. Depuis 1991, le rattachement des médecins scolaires au ministère de l'éducation nationale s'est traduit par une évolution positive en matière de santé, de prévention et de réussite des élèves. C'est grâce à un travail de proximité, comme membres de l'équipe éducative, que les médecins de l'éducation nationale peuvent agir efficacement. Transférer aux départements la médecine scolaire, c'est écarter les personnels de leur mission éducative, les départements n'ayant pas de compétence dans la définition des politiques éducatives ; c'est risquer une vision trop départementale et non plus globale de la politique de santé en milieu scolaire ; c'est assister à des disparités d'un département à un autre en fonction des possibilités financières et des choix politiques. Certes, les médecins scolaires travaillent quotidiennement dans le cadre de multiples réseaux de soins et de prévention (PMI, DRASS, DDASS, justice, police, inspection du travail, régions, communes, CPAM, etc.) et leurs représentants sont favorables à une réflexion en faveur d'une plus grande déconcentration au sein du ministère de l'éducation nationale pour mieux adapter l'action de la médecine scolaire aux particularités locales. En conséquence, il lui demande d'ouvrir un débat constructif avec les différents syndicats de médecins scolaires et universitaires avant d'engager toute étape de décentralisation. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.