Réponse publiée le 12 mai 2003

Le Gouvernement suit attentivement les expérimentations des pays étrangers, participe aux réflexions menées sur le sujet, comme celle du Forum des droits sur l'Internet, et travaille à l'élaboration de recommandations au niveau européen. Par ailleurs, il envisage d'en autoriser l'utilisation pour des scrutins non politiques, comme l'élection des chambres de commerce et d'industrie. Enfin, une proposition de loi présentée par le sénateur Del Picchia visant à expérimenter le vote par Internet pour les élections au Conseil supérieur des Français de l'étranger vient d'être adoptée par le Parlement. Le vote par Internet n'est en revanche pas envisageable pour les élections politiques. Il se heurte en effet aux mêmes inconvénients que ceux du vote par correspondance. Rien ne garantit que l'électeur soit effectivement celui qui est autorisé à voter et des pressions extérieures pourraient être exercées à son encontre. Aucune grande démocratie n'autorise ni n'utilise d'ailleurs le vote par Internet pour les élections politiques. Les pays cités par l'honorable parlementaire utilisent en fait des machines à voter ou se contentent d'expérimenter le vote par Internet. Seul le canton de Genève envisage de le mettre effectivement en oeuvre. Le Gouvernement travaille à l'introduction dans les bureaux de vote de machines à voter, qui pourront d'ailleurs être reliées entre elles au moyen du réseau Internet. L'objectif est de permettre aux communes qui le souhaitent de pouvoir s'en équiper dès 2004. L'intérêt de tels outils est réel, en particulier dans un contexte caractérisé par la difficulté à composer les bureaux de vote et à trouver des scrutateurs bénévoles acceptant de participer au dépouillement. Les machines à voter garantissent la rapidité de celui-ci et de la centralisation des résultats vers les préfectures et le ministère. De plus, ces machines faciliteraient les opérations préparatoires aux scrutins. En vertu de l'article L. 57-1 du code électoral, les machines à voter doivent au préalable avoir reçu l'agrément du ministre. Le ministère a à cet effet conclu en juin 2002, après appel d'offres, un marché avec une société de conseil en vue de l'élaboration d'un cahier des charges techniques. Il s'agira de prendre en compte les différentes technologies existantes, les expériences étrangères ainsi que les contraintes juridiques et techniques auxquelles devrait répondre un tel matériel. A l'issue de l'exécution du marché au printemps 2003 et d'une publicité au niveau communautaire du règlement technique, il reviendra aux constructeurs potentiels de présenter pour accréditation leur machines, conçues selon les normes prévues par le règlement technique, aux organismes d'essais reconnus par la France. Au regard de cette accréditation, il sera alors possible d'agréer ces machines afin d'autoriser les communes intéressées à les acquérir. En toute hypothèse, la mise en oeuvre de ces systèmes de vote ne pourra avoir lieu qu'après une concertation étroite avec les élus communaux.