Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la parution des décrets de la loi du 4 mars 2002 relatifs à la création du conseil des professions paramédicales. La proposition de loi concernant la création d'un ordre national des infirmiers a été rejetée par l'Assemblée nationale le mardi 28 janvier dernier. L'ensemble des interlocuteurs, dans leur majorité, s'est exprimé contre l'instauration d'un tel ordre corporatiste dont la justification et les origines relèvent plus de la morale que du droit. Il reste, néanmoins, que les intervenants ont insisté sur l'urgence à faire paraître les décrets relatifs au conseil des professions paramédicales inscrits dans la loi du 4 mars 2002. En effet, ce conseil doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière a bien vocation à traiter des problèmes de la profession et a des compétences bien plus larges qu'un ordre professionnel ; promotion de règles déontologiques, administratives et techniques propres à garantir un exercice paramédical de qualité et une meilleure implication de professionnels dans la définition et l'application des politiques de santé. C'est pourquoi il lui demande de respecter ses engagements vis-à-vis d'une profession en attente d'une vraie reconnaissance sociale.